Contexte du client

Faute de savoir justifier l’éligibilité de ces travaux R&D au Crédit Impôt Recherche, une société technologique s’est retrouvé en grande difficulté dans le cadre de deux procédures complexes en parallèle : d’une part, le CIR 2011 n’était validé qu’à hauteur de 38% du montant déclaré suite à une expertise de la DRRT confirmée par le Tribunal Administratif, et d’autre part, les CIR 2012 et 2014 faisaient l’objet d’un contrôle fiscal alors que la société n’était pas en mesure de présenter de dossiers justificatifs conformes aux exigences du Ministère de la Recherche.

C’est dans ce contexte que Finovatis a été sollicité en octobre 2015.

Expertise mise en œuvre par Finovatis

Dans un premier temps, Finovatis a travaillé, en étroite collaboration avec le Directeur RDI de la société, à la structuration et à la rédaction des dossiers justificatifs CIR 2011 à 2014 selon les standards attendus par le MENESR ainsi qu’à la justification des dépenses engagées dans un délai fortement contraint. Ces dossiers ont été soumis à l’expertise de la DRRT (Délégation Régionale à la Recherche et la Technologie) qui a reconnu l’éligibilité de l’ensemble des projets déclarés, permettant ainsi à la société de valider 99% du CIR 2011 auprès de la Cour Administrative d’Appel, mais également 99% des montants de CIR 2012 – 2014.

Ce très beau succès a marqué le point de départ d’un partenariat durable entre cette société et Finovatis qui s’est d’abord vu confier la réalisation des missions complètes d’optimisation et sécurisation de l’ensemble des déclarations CIR, à compter de l’édition CIR 2015. Sur cette période, Finovatis a d’ailleurs été amené à défendre les CIR 2016 à 2018 dans le cadre d’un contrôle fiscal soutenu par une nouvelle expertise de la DRRT, qui fut le théâtre d’âpres échanges avec l’administration fiscale au sujet des dépenses de recherche sous traitées.

En parallèle, Finovatis a également accompagné cette société dans le cadre du montage de ces deux premiers dossiers de subventions BPI : d’abord dans le cadre du plan « France Relance » (septembre 2020), puis dans le cadre du plan « France 2030 » (octobre 2022), pour structurer l’activité RDI et les business plans de ces deux programmes RDI majeurs pour la croissance de l’entreprise. 

Conclusion

Le partenariat, toujours en cours, entre cette société et Finovatis est jalonné de succès probants :

Validation d’un montant de CIR cumulé > 1,5 M€ (99% des CIR déclarés) sur la période 2011 – 2014, au terme des procédures engagées avant l’intervention de Finovatis ;

Optimisation des CIR suivants pour mieux refléter la réelle activité de R&D de l’entreprise et valoriser de manière plus rigoureuse et exhaustive ses travaux et dépenses de R&D : CIR stabilisé aux alentours de 800 k€ à compter de 2018 (vs. 400 k€ en 2014), au terme d’une croissance maitrisée au fil du temps ;

Validation d’un montant de CIR cumulé > 2 M€ dans le cadre du contrôle fiscal 2016 – 2018, soit 100% des montants déclarés.

Lauréat du plan « France Relance » : subvention > 3 M€

Lauréat du plan « France 2030 » : subvention > 5 M€

Contexte du client

Le client est une société de service, expert de la transformation numérique des entreprises, qui compte plus de 3000 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel > 400 M€.

Ce client en forte croissance, sollicité avec l’appui décisif du groupe EPSA, a choisi Finovatis à fin 2022 pour l’aider à structurer sa RDI et ses processus internes de remontée, sélection, valorisation et sécurisation des projets éligibles au dispositif « Crédit Impôt Recherche » (CIR).

Expertise mise en œuvre par Finovatis

Dans le cadre de cette mission, Finovatis a pu mettre en œuvre un cadre de travail rigoureux :

• Constitution d’une équipe de 12 consultants pour mener à bien cette mission
• Formation au CIR des personnes impliquées dans la remontée de projets candidats au CIR
• Mise en place et animation d’un outil de centralisation des projets candidats au CIR
• Reporting régulier de l’avancement des entretiens pour donner un maximum de visibilité et anticiper les points de blocage
• Mise en place d’un comité CIR avec une réunion hebdomadaire pour identifier les points durs et les plans d’actions à mettre en œuvre
• Collecte des documents techniques au fil de l’eau pour évaluer l’éligibilité au CIR et anticiper la justification technique des projets éligibles
• Cartographie de la RDI pour structurer les opérations de RDI autour des axes stratégiques du client, dans un tout cohérent
• Calcul du montant de CIR à intervalle régulier, donnant rapidement au Client de la visibilité sur le montant de son CIR 
• Rédaction des argumentaires techniques (descriptions des projets éligibles au dispositif CIR) au fil de l’eau et soumission en relecture aux experts techniques pour validation
• Consolidation du dossier justificatif CIR 2022.

Conclusion

Au terme d’une vague de plus de 200 projets audités, le client a pu sécuriser et accroître le montant de son CIR déclaré (+25%), en parfaite cohérence avec la croissance de ses effectifs et de son activité RDI.

La déclaration de son CIR a été très rapidement sécurisée par la consolidation d’un dossier technique, livré sous 2 mois, dont la qualité a été plusieurs fois explicitement soulignée par les experts techniques chargés de la validation.

Le client, par la voix de plusieurs de ses collaborateurs, a exprimé sa très grande satisfaction dans le cadre de la réalisation de cette mission stratégique (qualité, expertise, suivi, réactivité). C’est dans ce climat de confiance et de reconnaissance mutuel que des discussions se poursuivent pour étendre notre périmètre d’intervention et en particulier soutenir le Client dans le recours à des financements synergiques (subventions nationales et européennes).

Contexte du client

Face à des enjeux financiers potentiellement très conséquents, FINOVATIS a été sollicité en Mars 2023 pour accompagner une société de biotechnologie qui exploitait des brevets et pensait pouvoir bénéficier du dispositif IP BOX sans pour autant avoir l’expertise interne pour définir les revenus pouvant bénéficier d’un taux d’Impôt sur les sociétés (IS) réduit de 10 % ou encore pour calculer le résultat taxable sous le régime de l’IP box.

Expertise mise en œuvre par Finovatis

FINOVATIS a travaillé, en étroite collaboration avec la responsable Administrative et financière de la société, à l’identification et à la définition des actifs de propriété intellectuelle éligibles au régime de l’IP BOX, aux calculs du résultat net, du ratio NEXUS, du résultat taxable et de l’impôt sur les sociétés intégrant le régime IP BOX ainsi que sur la justification technique afférente à l’utilisation du régime IP BOX dans un délai contraint (dépôt de la liasse fiscale en Mai 2023). La complétude des obligations documentaires relatives à l’utilisation du régime optionnel « IP BOX » (dossier technique, justificatifs administratifs et financiers) a pu être réalisée dans les temps, la société a ainsi pu bénéficier du régime optionnel « IP BOX »

Conclusion

L’intervention de Finovatis a eu en premier lieu un impact positif direct sur le bilan financier de l’entreprise en permettant une réduction de l’impôt sur les sociétés supérieure à 500k€. D’autre part, les dossiers et méthodes mis en œuvre par FINOVATIS ont permis de poser des bases saines pour la justification des prochaines déclarations d’IP box de cette société en identifiant notamment les dépenses de RDI associées aux développements de brevet ayant un fort potentiel d’exploitation pour l’avenir.

CASSIOPEA

CASSIOPEIA est un projet collaboratif français de Recherche Hospitalo-Universitaire (RHU) composé de 3 partenaires provenant des mondes académiques (Institut Curie) et pharma (Roche, Institut Roche). Financé à hauteur de 10M€ par l’ANR, ce projet vise à répondre aux besoins critiques non satisfaits en matière de diagnostic, de pronostic et de traitement du cancer du sein triple négatif. Ce type de cancer du sein affecte prêt de 10 000 patientes chaque année en France dont trois quarts ne répondront pas au traitement. CASSIOPEIA vise un véritable changement de paradigme dans la prise en charge et le traitement des patientes à haut risque tout en offrant des bases solides pour le développement de futurs traitements profitant à toutes les patientes atteintes de cancer du sein triple négatif, et potentiellement à d’autres cancers.

IRIS

As one of the winning projects in the 4th call for University-Hospital Research (RHU) projects in health, the IRIS project is dedicated to the development of gene therapies for severe hereditary immune deficiencies. More specifically, the IRIS project seeks to establish gene therapy as the reference treatment for replacing partially human leukocyte antigen matched hematopoietic stem cell transplantation as the treatment for very severe primary immunodeficiencies: type 3 familial hemophagocytic lymphohistiocytosis (FHL-3), and immune dysregulation, polyendocrinopathy, enteropathy, X-linked (IPEX) syndrome. This project has received funding from the French National Research Agency (ANR) Investments for the Future programme (PIA) under grant agreement No. ANR-18-RHUS-0003. Over a 5-year period, the IRIS project will mobilise an international public-private consortium of recognised experts. Coordinated by Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) and led by Prof. Marina Cavazzana at the Imagine Institute for Genetic Diseases, the project has also been approved by the Medicen Paris Region competitiveness cluster in the Paris region.

LEOPARD

Liver transplantation (LT) is a life-saving procedure for various liver diseases. Its efficacy is hampered by the risk of death/drop-out on the Wait List mostly due to organ shortage. LEOPARD is a collaborative EU research project (Horizon Europe) of 13 partners and 4 associated partners aiming at developing new predictive models to refine offering schemes for liver transplant. Through an unprecedented collaborative effort of major European Liver Transplant stakeholders including Organ sharing Associations, clinicians, Statisticians, Research Labs, patient organizations and SME, LEOPARD will generate and validate new computational tools improving liver transplant candidates’ outcomes, decreasing avoidable mortality for patients awaiting for transplantation and reducing disparities of access to Liver Transplant at a European level.

GENIAL

GENIAL is a collaborative EU research project (Horizon Europe) aiming at identifying the genetic and environmental factors promoting ALD-HCC (Alcohol-related hepatocellular carcinoma). Thanks to the combination of clinical, genomics and digital imaging data, the consortium aims at establishing a novel predictive approach facilitating the detection at early stage, the identification of population ‘at risk’ and a better stratification of patients.

CHANGE

CHANGE is a Marie Skłodowska-Curie Actions funded Horizon Europe training network, uniting 10 European universities and 5 small to medium enterprises (SMEs) with the aim to uncover molecular mechanisms in connective tissue ageing and disease. The CHANGE Consortium hopes to make breakthroughs in the understanding treatment of the age-related diseases of connective tissues, which affect millions of people across Europe. 12 Doctoral Candidates are involved in the CHANGE network, investigating various aspects of cellular homeostasis and ageing, through novel multidisciplinary approaches.

MCDS

MCDS is a scientist-led international collaboration of 10 organisations aiming at delivering a worldwide, multicentre, phase 2a/2b clinical trial to repurpose carbamazepine for MCDS. The objective is to alleviate the pain and bone malformations that patients with the rare genetic skeletal condition MCDS live with on a daily basis.